Domaines de pratique

Nous sommes fiers de fournir des conseils et des services juridiques spécialisés dans les domaines des droits de la personne, du droit des affaires et du droit immobilier.
Incorporation de compagnies fédérales et provinciales Achat d'entreprise Achat et vente d'actions Conventions d'actionnaires Fusion Contrats de société Vente d’entreprise au comptant Promesse d’achat d’entreprise Dissolution                                 
PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES
DROIT IMMOBILIER
Recherche du dernier testament Déclaration de transmission Vérification de testament olographe ou devant témoins Obtention de la preuve de décès Désignation du liquidateur Confection de l’inventaire Doing an inventory Reddition de compte Partage des biens de la succession  Renonciation à la succession                                  
DROIT FAMILIAL ET PATRIMONIAL
DROIT CORPORATIF
Homologation de mandats de protection Ouverture de régimes de protection Tutelle au mineur ou au majeur Vérification de testament Lettres de vérification Acquisition judiciaire du droit de propriété par prescription décennale Application divorce à l’amiable Autres procédures                
Achat et vente d'immeubles Financement et refinancement Copropriété divise et indivise Déclaration de copropriété Servitude Bail commercial Offre d’achat Quittances et main levées        
REGLEMENT SUCCESSIONS
Testament et mandat de protection Procuration Contrat de mariage Célébration de mariage Conventions entre conjoints de fait  Affidavits divers (voyager seul avec les enfants, lettre d'invitation, etc.) Dissolution of civil union Dissolution union civile Application divorce à l’amiable (Projet d’accord) Partage/renonciation aux droits résultant du patrimoine familial
Me Cristiana David
N TAIRE

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514-425-0470
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